Jean-Marc Baissus

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Jean-Marc BAISSUS
président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marc BAISSUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Marc Baissus
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Association de préfiguration de la fondation pour le droit continental
directeur
Groupe:
Fondation pour le droit continental
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2007-04-30"
JORFTEXT000000793581(source JORF)
mise à disposition
13 Mai 200713/05/2007
De: Jean-Marc Baissus
date de création de la fondation pour le droit continental
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
Durée de la mise à disposition
Groupe:
Article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
date_fin="2007-04-30"
conseil_administration
JUSB0710143X(source BOMJ)
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Jean-Marc Baissus
est effectuée dans les conditions
prévues à l'article 12-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature et à
l'article 11 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 7
Contrôle et évaluation des activités
Groupe:
Article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
conseil_administration
JUSB0710143X(source BOMJ)
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
est pris en charge par le ministère de la justice
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 6
Rémunération du magistrat mis à disposition
Groupe:
Article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
conseil_administration
JUSB0710143X(source BOMJ)
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 5
Durée de la convention
Groupe:
Article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
conseil_administration
JUSB0710143X(source BOMJ)
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
de l'association, du ministère avant le terme qui lui a été fixé
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
La mise à disposition fait l'objet d'un arrêté du garde des sceaux
Groupe:
Article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
conseil_administration
JUSB0710143X(source BOMJ)
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baïssus (Jean-Marc, Marie)
délégué général de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Jean-Marc Baissus
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Agence de coopération juridique internationale
délégué général
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000451447(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jean-Marc Baissus
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Marc Baissus
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du département des affaires juridiques de la Banque mondiale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000776418(source JORF)
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Jean-Marc Baissus
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000755086(source JORF)
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, du
1er février 1997
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie
date_fin="2000-08-31"
JORFTEXT000000576255(source JORF)
détachement
11 Février 199911/02/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.